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LES STATUTS
SOCIÉTÉ
ARCHÉOLOGIQUE D'ESCOLIVES-SAINTE-CAMILLE
ARTICLE 1 : Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, il est formé entre tous les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre « Société Archéologique
d'Escolives-Sainte-Camille ».
ARTICLE 2 : La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 3 : L'association a pour but la recherche, la conservation, l’animation et la mise en valeur des richesses archéologiques d'Escolives. Ces activités se feront selon la législation en vigueur et en collaboration avec les services culturels de l’État.
ARTICLE 4 : Le siège social est établi dans les locaux municipaux, place de la Mairie à
Escolives-Sainte-Camille.
ARTICLE 5 : Toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement interdite au sein des réunions et assemblées.
ARTICLE 6 : Tout membre de l'association sera muni d'une carte annuelle délivrée par le trésorier.
ARTICLE 7 : Le taux de la cotisation annuelle sera revu tous les ans par l'assemblée générale de l'association. Elle est due pour l'année entière, à partir du 1er janvier, quelle que soit l'époque de l'adhésion. Le taux de la cotisation ne peut être modifié que par l'assemblée générale annuelle de l'association.
ARTICLE 8 : Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations et des recettes et revenus autorisés par la loi. Elles seront inscrites sur le livre de caisse de l'association. En dehors d'un fond normal de roulement, elles seront déposées dans une caisse publique au choix du Conseil d'Administration.
ARTICLE 9 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé d'un Président, d’un Vice-président, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et de six Administrateurs. Ce conseil comprendra au moins un membre spécialiste de recherches archéologiques. Le responsable des opérations archéologiques du site fera obligatoirement partie du bureau de ce conseil d’administration.
ARTICLE 10 : Les membres du Conseil d'Administration sont élus chaque année en Assemblée générale, et rééligibles. Ils ne contractent du fait de leur gestion aucune obligation personnelle ou solidaire.
ARTICLE 11 : Le président assure l'exécution des décisions prises par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration. Il représente légalement l'association dans tous les rapports avec les pouvoirs publics et les particuliers. Le président empêché est remplacé dans toutes ses fonctions par le vice-président ou à défaut par le secrétaire.
ARTICLE 12 : Le trésorier reçoit le produit des cotisations et des recettes diverses, paie sur visa du président toutes notes et factures et place les fonds suivant les indications du Conseil d'Administration. Il ne peut retirer les fonds des caisses publiques que sur la signature du président, ou à défaut du vice-président ou du secrétaire.
ARTICLE 13 : Le secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d'Administration et des Assemblées générales, assure la correspondance et les convocations aux réunions en accord avec le Président.
ARTICLE 14 : L'assemblée générale a lieu au moins une fois par an. Elle est présidée de droit par le Président. Les décisions sont valables quel que soit le nombre des votants. L'ordre du jour comporte obligatoirement le compte-rendu de l'activité du Conseil d'Administration au cours de l'année écoulée, ainsi que l'approbation des comptes présentés par le Trésorier.
En cas de nécessité, les membres de l'association pourront se réunir en Assemblée Générale extraordinaire.
ARTICLE 15 : Tout membre désireux de se retirer de l'association devra en informer par écrit avant le 31 décembre de l'année en cours. Les cotisations versées restent acquises à l'association.
ARTICLE 16 : La dissolution de l'association ne pourra être prononcée qu'en une assemblée générale spécialement convoquée et sur le vote de la moitié au moins des membres inscrits. Cette assemblée décidera de la dévolution des biens constituant l'actif de l'Association à la date de la dissolution.
ARTICLE 17 : Une commission de contrôle composée au minimum de deux membres est élue tous les deux ans par
l’Assemblée Générale. Tout organisme ou institution qui a versé une subvention, sur l’année considérée, peut déléguer un contrôleur à cette commission.
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